Incapacité de travail

Prochaines étapes

La démarche en cas d’incapacité de travail dépend de sa durée. Merci de sélectionner la situation qui vous correspond:

Je suis en incapacité de travail depuis 30 jours.

Si vous êtes en incapacité de travail pendant plus de 30 jours, veuillez vous signaler à l’Assurance-invalidité fédérale (AI). Hormis la personne assurée, l’employeur, les médecins, les assureurs d’indemnités maladie journalières et d’autres sont en droit de faire ce signalement (Art. 3 alinéa 2 LAI).

Je suis en incapacité de travail depuis plus de 3 mois.

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

• Déclaration d’incapacité de travail dûment remplie et signée
• Votre compte bancaire (y compris n° IBAN et SWIFT)
• Copies des relevés de l’assurance collective d’indemnités maladie journalières ou
• Copies des relevés de l’assurance accident et/ou
• Copie du certificat d’incapacité de travail émis par le médecin traitant
• Copie de la déclaration auprès de l’assurance AI

Merci de nous envoyer aussi tous vos relevés d’indemnités journalières ou vos certificats d’incapacité de travail, afin que nous puissions assurer la continuité de l’exemption de cotisations.

Je perçois une rente AI.

Pour vérifier les droits, il nous faut une copie de la décision AI.

Informations importantes

Je suis en incapacité de travail depuis plus de 3 mois.

• L’exemption de cotisations commence à la fin du 3e mois.
• Il n’y a exemption des cotisations que si le plan de prévoyance valable pour vous prévoit cette prestation.

Je perçois une rente AI.

• Dès que vous percevez une rente de l’Assurance-invalidité fédérale, vous pouvez faire valoir vos droits aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle.
• Il n’y a rente d’invalide ou d’enfant d’invalide que si le plan de prévoyance valable pour vous prévoit cette prestation.
• Vous trouverez des informations supplémentaires sur les prestations d’invalidité sous > Particuliers / Aperçu des prestations.

Documents

• 
  Déclaration d’incapacité de travail
• 
  Demande de prestations d'invalidité LPP

Liens