Déclaration sur la protection des données

Introduction

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits d’assurance. Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux et la sécurité de vos données revêt une importance centrale pour la Fondation institution supplétive LPP (« AEIS » ou « nous »). Par conséquent, nous respectons les principes déterminants de la loi sur la protection des données ainsi que les autres dispositions réglementaires. Cela implique également que nous protégions vos données personnelles de manière adéquate et cohérente et que nous garantissions les exigences de confidentialité, d’intégrité, de disponibilité, de traçabilité et de proportionnalité lors du traitement et de la gestion de vos données.

Dans la présente déclaration sur la protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; d’autres documents (dispositions générales ou documents analogues) traitent de situations spécifiques.

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

La présente déclaration sur la protection des données s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données, indépendamment de la manière dont ces personnes entrent en contact avec nous. Elle s’applique aussi bien au traitement des données déjà collectées qu’à celles qui seront collectées à l’avenir.

Protection des données : vos droits

Lorsque l’AEIS traite des données vous concernant, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
    Vous pouvez nous demander une confirmation attestant du fait que nous traitons ou non des données vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’en savoir plus sur ces données, par exemple les catégories de données concernées et le but de leur traitement.
  • Droit de rectification
    Si nous avons enregistré des données vous concernant qui sont incorrectes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter.
  • Droit à l’effacement ou à l’anonymisation
    Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacées ou anonymisées si elles ne sont pas (ou plus) nécessaires à l’exécution de la prévoyance professionnelle ou à un but connexe. Dans certaines circonstances, nous ne pouvons pas donner suite à cette demande. L’effacement ou l’anonymisation n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire à l’exploitation ou si le délai de conservation légal n’a pas encore expiré.
  • Droit à la limitation du traitement des données
    Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où le traitement n’est pas (ou plus) nécessaire à l’exécution de la prévoyance professionnelle ou à un but connexe.
  • Droit à la portabilité des données
    Vous avez le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Droit de révocation
    Dans la mesure où un traitement des données repose sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir.

Veuillez noter que ces droits peuvent être limités ou exclus au cas par cas, par exemple en cas de doute sur l’identité ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, préserver des intérêts légitimes ou respecter des obligations légales.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT ; https://www.edoeb.admin.ch), si vous avez des doutes quant au fait que nous traitons vos données personnelles conformément à la loi.

Prise de contact et service responsable

Si vous avez des questions en matière de droit de la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Fondation institution supplétive LPP
Droit & Compliance
Elias-Canetti-Strasse 2
8050 Zurich
datenschutz(at)aeis.ch

Nous ne répondons pas aux demandes que nous recevons via datenschutz(at)aeis.ch et qui n’ont pas de rapport avec la protection des données. Pour toute autre demande, vous pouvez utiliser les les services en ligne ou appeler le +41 41 799 75 75.

Généralités sur le traitement des données

But et bases légales du traitement des données

L’AEIS assume les tâches énoncées aux art. 60 et 60a de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et traite les données personnelles principalement dans le but de l’exécution de la prévoyance professionnelle. Le traitement de ces données se fonde sur les art. 85a ss LPP ainsi que sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance correspondante (OPDo).

Provenance des données

Vous nous communiquez souvent vous-même des données personnelles, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Cela peut se produire via les formulaires de contact, la plateforme de téléchargement, le portail clients ou d’autres canaux.

Nous recevons principalement des données personnelles liées à l’exécution de la prévoyance professionnelle d’employeurs actuels ou d’anciens employeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de transmettre à l’AEIS toutes les données nécessaires à l’exécution de la prévoyance professionnelle. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant d’autres tiers, par exemple :

  • de personnes de votre entourage (membres de la famille, représentants juridiques, etc. ; p. ex. procurations) ;
  • de la Poste suisse et des offices publics, par exemple pour les mises à jour d’adresses ;
  • de sociétés de renseignements économiques ;
  • de banques et autres prestataires de services financiers, d’assurances privées et sociales, d’institutions de prévoyance et de libre passage ;
  • d’experts et de médecins et d’autres fournisseurs de prestations dont nous recevons également des données de santé lors de clarifications, le cas échéant avec déclaration d’accouchement séparée ;
  • de prestataires de services ;
  • d’autorités, de tribunaux, de parties et d’autres tiers dans le contexte d’une procédure administrative et judiciaire ;
  • de registres publics tels que le registre des poursuites ou le registre du commerce, d’organismes publics tels que l’Office fédéral de la statistique, des médias ou d’Internet.

Les données que nous traitons conformément à la présente déclaration sur la protection des données ne concernent pas seulement les personnes assurées, mais aussi souvent des tiers. Si vous nous transmettez des données relatives à des tiers, nous supposerons que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont correctes. En transmettant les données de tiers, vous confirmez cet état de fait.

Transmission des données

Dans le cadre de nos activités commerciales et du but du traitement des données susmentionné, nous communiquons également des données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela nous semble approprié, que ce soit parce qu’ils les traitent pour nous ou parce qu’ils souhaitent les utiliser pour leurs propres fins. Il s’agit en particulier des catégories suivantes de personnes destinataires auxquelles nous pouvons communiquer des données personnelles :

  • Employeur (pas de divulgation de données de santé ou d’informations sur des opérations telles que rachats, versements anticipés, etc.) ;
  • Communications lors du traitement des cas de prévoyance et clarifications correspondantes ;
  • Vérification de l’adresse, vérification de la solvabilité et recouvrement ;
  • Autorités et offices ;
  • Autres personnes dont l’intervention découle des buts susmentionnés (p. ex. destinataire d’un paiement, mandataires, banques de correspondance, autres entités impliquées dans un acte juridique).

Prestataires de services : Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des entreprises dont nous utilisons les services. Ces prestataires de services traitent les données personnelles pour notre compte en tant que « sous-traitants ». Si les sous-traitants font eux aussi appel à des tiers, nous pouvons l’autoriser au cas par cas de sorte que vos données peuvent également être accessibles à ces derniers. Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles uniquement selon nos instructions et de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données. En sélectionnant les prestataires de services et en concluant des accords contractuels appropriés, nous garantissons la protection des données pendant toute la durée du traitement de vos données personnelles.

Ces communications sont nécessaires pour des raisons juridiques ou opérationnelles. Les obligations légales et contractuelles de confidentialité ne s’opposent donc pas à ces communications. Les données des destinataires liées à la prévoyance professionnelle ne sont communiquées que dans le cadre légal.

Durée du traitement des données

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour le but du traitement.

Lieu du stockage des données

Nous ne conservons vos données qu’en Suisse.

Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et pour contrer le risque de perte, de modification involontaire, de divulgation accidentelle ou d’accès non autorisé.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et pour contrer le risque de perte, de modification involontaire, de divulgation accidentelle ou d’accès non autorisé.

Les mesures de sécurité de nature organisationnelle comprennent par exemple des directives et des formations pour nos collaborateurs et collaboratrices, des accords de confidentialité et des contrôles. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Étant donné que votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) se trouve en dehors de la zone de sécurité que nous contrôlons, nous vous prions de vous informer des mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées à cet égard. L’AEIS n’est en aucun cas responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de la perte ou de la manipulation des données.

Procédure de candidature

Si vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons vos données personnelles afin de mettre en œuvre la procédure de candidature. En règle générale, vos données personnelles nous sont fournies directement par vos soins ou par une personne mandatée par vous pour le recrutement. En l’absence de ces données, nous ne sommes pas en mesure d’étudier votre candidature et de déterminer votre aptitude à occuper le poste en question.

Par exemple, nous utilisons vos coordonnées pour convenir de rendez-vous avec vous. Nous recueillons des informations personnelles, telles que celles contenues dans votre CV, et traitons les données provenant des certificats de travail et des diplômes de formation. En plus de ces données indispensables, vous avez la possibilité de nous fournir des informations supplémentaires pour la procédure de candidature. Nous utilisons les données mises à notre disposition pour étudier la candidature et prendre une décision.

Vos données fournies dans le cadre de la candidature ne seront partagées qu’avec des personnes impliquées dans la procédure de candidature, telles que les collaboratrices et collaborateurs des ressources humaines ou les supérieurs hiérarchiques du domaine spécialisé concerné. En outre, vos données peuvent être communiquées aux autorités s’il existe une obligation légale de communication. Vos données fournies dans le cadre de la candidature seront traitées systématiquement de manière confidentielle. Si nous souhaitons traiter ces données différemment du but de la procédure de candidature, nous vous en informerons au préalable et, si nécessaire, vous demanderons une déclaration de consentement séparée.

La publication de l’offre d’emploi et la mise en œuvre de la procédure de candidature visent à nous permettre de mandater un prestataire. Le prestataire peut uniquement traiter les données dans le cadre de l’administration des données des personnes postulant à l’AEIS (coordonnées, dossier de candidature, communication). En tant que sous-traitant, le prestataire est tenu de respecter toutes les prescriptions relatives à la protection des données, en particulier celles de la LPD suisse, lors du traitement des données personnelles. Le prestataire ne peut traiter les données que de la manière dont nous sommes nous-mêmes autorisés à le faire. Le transfert du traitement des données à un tiers (traitement en sous-traitance) n’est autorisé qu’avec notre autorisation préalable. En principe, seules ont accès à vos données les personnes sensibilisées aux exigences de la protection des données et de la sécurité des données et soumises à une obligation de confidentialité imposée contractuellement et persistante à la résiliation du contrat.

Si vous nous envoyez votre candidature par courrier postal, nous numérisons les documents envoyés et, le cas échéant, les traitons via l’application Web du prestataire mandaté. Les dossiers de candidature physiques envoyés sont détruits après la numérisation.

Les données des personnes qui postulent auprès de nous sont en principe effacées au plus tard 6 mois après la fin de la procédure de candidature. Ceci ne s’applique pas s’il existe un motif justifiant un traitement ultérieur, par exemple si des dispositions légales s’opposent à l’effacement, si un enregistrement ultérieur est nécessaire à des fins de preuve ou si vous avez consenti à une conservation plus longue.

Si votre candidature aboutit à la conclusion d’un contrat de travail, les données seront conservées et utilisées pour le processus habituel d’organisation et de gestion et pour l’exécution de la relation de travail. Vous trouverez de plus amples informations dans les documents relatifs au contrat de travail.

Nous nous réservons le droit d’établir des statistiques sur la procédure de candidature. Ceci est effectué exclusivement pour les besoins propres de l’entreprise et dans tous les cas de manière anonyme.

Déclaration sur la protection des données relative au site Web

But du traitement de données personnelles sur notre site Web

Des données relatives à votre comportement d’utilisateur (p. ex. critères de recherche, accès, habitudes de navigation, etc.) sont collectées en vue d’optimiser les résultats de la recherche et l’expérience utilisateur. Ces données servent à améliorer en continu la convivialité de notre site et votre expérience de navigation sur notre site. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la section « Cookies et webtracking ». Les données que vous nous transmettez lors de votre visite sur notre site Web dépendent en particulier du navigateur que vous utilisez et de ses paramètres. Si vos paramètres le permettent, nous utilisons des cookies et autres outils similaires pour vous offrir une expérience de navigation optimale. En font notamment partie des informations comme la région dans laquelle vous vous trouvez, la langue que vous avez sélectionnée et les prestations que vous préférez.

Champs de saisie

Notre site propose différents champs de saisie que vous pouvez utiliser pour être relié automatiquement aux informations pertinentes pour vous et simplifier ainsi votre recherche (« Avez-vous reçu une lettre ? » ou « Cherchez à l’aide de votre numéro AVS ! »). Si vous recourez à cette possibilité, les données de l’ID du document nous sont transmises et enregistrées chez nous. La transmission des données du formulaire de contact se fait par voie sécurisée. Au moment de l’envoi, des données supplémentaires comme l’adresse IP et la date de l’envoi sont également transmises. L’utilisation de ces champs de saisie est facultative et les données ne sont transmises que si vous utilisez ceux-ci. Le numéro d’assurance sociale n’est ni enregistré ni évalué après la recherche.

Formulaires de contact

Notre site propose par ailleurs différents formulaires de contact que vous pouvez utiliser pour la prise de contact électronique. Si vous recourez à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées dans nos systèmes. Au moment de l’envoi, des données supplémentaires comme l’adresse IP et la date de l’envoi sont également transmises.

La transmission des données du formulaire de contact se fait par voie sécurisée. L’utilisation de ces champs de saisie est facultative et les données ne sont transmises que si vous utilisez ceux-ci. Les informations transmises sont enregistrées et utilisées pour le traitement de la demande ainsi que d’éventuelles questions connexes.

Service téléphonique

Notre site Internet propose un service d’appel que nos clientes et clients peuvent utiliser pour convenir d’un rendez-vous pour une prise de contact par téléphone.

Les données saisies dans le formulaire en ligne du service d’appel sont traitées afin de fixer un rendez-vous d’appel. Le rendez-vous d’appel est fixé sous notre responsabilité et techniquement assuré par notre prestataire ServiceOcean AG, Multergasse 11, 9000 Saint-Gall, Suisse. Les données saisies sont transmises à ServiceOcean AG. Pour fournir ses prestations, il est nécessaire que ServiceOcean AG collecte, stocke et traite des données à caractère personnel pour le compte de l’AEIS. ServiceOcean AG transmet à l’AEIS le rendez-vous d’appel convenu ainsi que les données saisies. L’appel est passé par des collaboratrices ou collaborateurs de l’AEIS.

ServiceOcean AG stocke toutes les données sous forme cryptée sur des serveurs dont le site de stockage se trouve en Suisse. En tant que sous-traitant de l’AEIS, ServiceOcean AG est tenue de respecter toutes les prescriptions relatives à la protection des données, en particulier celles de la LPD suisse, lors du traitement des données personnelles. En principe, seules ont accès à vos données les personnes sensibilisées aux exigences de la protection des données et de la sécurité des données et soumises à une obligation de confidentialité imposée contractuellement et qui reste en vigueur à la fin du contrat. L’application Web de ServiceOcean AG utilisée pour le service d’appel est cryptée et répond aux exigences de sécurité les plus élevées. ServiceOcean AG adapte sans cesse le standard de sécurité aux évolutions technologiques actuelles.

Une fois qu’elle a transmis les données avec succès à l’AEIS, ServiceOcean AG les supprime. Le délai de suppression est de 30 jours à compter de la date du rendez-vous/du rappel. L’AEIS supprime les données conformément aux dispositions légales.

Plateforme de téléchargement

Nous offrons à nos clients et clientes la possibilité de télécharger des documents via notre plateforme de téléchargement. Si vous recourez à cette possibilité, les documents téléchargés nous sont transmis et enregistrés dans nos systèmes. Au moment du téléchargement, des données supplémentaires comme l’adresse IP et l’heure du téléchargement sont également transmises.

La transmission des données sur la plateforme de téléchargement se fait par voie sécurisée. L’utilisation de la plateforme de téléchargement est facultative et les données ne sont transmises que si vous utilisez celle-ci. Les informations transmises sont enregistrées et utilisées pour le traitement de la demande ainsi que d’éventuelles questions connexes.

Correspondance par e-mail

Nous recommandons à nos clientes et clients de procéder à l’échange électronique de données via nos formulaires de contact, la plateforme de téléchargement ou le portail clients, car la transmission des données se fait de manière sécurisée.

Si vous nous contactez par e-mail, vous agissez à vos propres risques et acceptez que nous vous répondions par le même canal à l’adresse de l’expéditeur. Dans un tel cas, la transmission des données se fait sans cryptage, il n’est pas possible d’assurer la sécurité des données et l’AEIS exclut toute garantie et responsabilité. Les informations transmises sont uniquement enregistrées pour le traitement de la demande ainsi que d’éventuelles questions connexes et exclusivement utilisées dans le cadre de la demande. Si un envoi d’e-mail est souhaité au nom d’une tierce personne, l’autorisation correspondante doit être obtenue.

Calculateur de prévoyance

Si vous utilisez le calculateur de prévoyance (calculateur de rentes) sur notre site Web, nous traitons les données que vous avez saisies en vue du calcul approximatif des prestations de prévoyance et des cotisations pour le financement.

Les données saisies et transmises dans le masque de saisie du calculateur de prévoyance sont utilisées exclusivement pour le calcul approximatif des prestations et cotisations. Ces données ne sont pas enregistrées et ne sont pas regroupées avec d’autres données personnelles que nous traitons vous concernant.

Cookies et webtracking

Nous utilisons généralement des cookies et des technologies similaires sur notre site Web pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site. Les informations enregistrées peuvent, au besoin, être consultées ultérieurement pour faciliter l’utilisation de nos offres en ligne.

Si vous accédez à notre site, des cookies sont également définis en vue d’analyser votre comportement d’utilisateur sur notre site (webtracking). Les données sur votre comportement d’utilisateur générées par les cookies (les moteurs et critères de recherche utilisés, langue définie du navigateur, les navigateurs et plug-ins utilisés, la page référente, la durée de votre visite, les pages d’accès et de sortie, les taux d’abandon et votre adresse IP ainsi que le lieu correspondant) sont anonymes et servent uniquement à des fins statistiques (analyse du flux de données). Les données sont utilisées séparément de vos données personnelles. Les deux jeux de données ne sont pas regroupés, de sorte que les données relatives à votre comportement d’utilisateur ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité.

Dans la section « Paramètres des cookies », vous pouvez personnaliser l’utilisation des cookies sur notre site Web en fonction de vos besoins. Pour plus d’informations sur la façon d’activer et de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur Internet, consultez la section « Autoriser ou bloquer les cookies ».

Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de l’entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) et permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du présent site Web sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont sauvegardées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur le présent site Web, Google raccourcira toutefois votre adresse IP à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP est transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux États-Unis. Sur ordre de l’exploitant du présent site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, pour élaborer des rapports sur les activités du site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations de services en liaison avec l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant en conséquence le logiciel de votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans ce cas, il ne vous sera éventuellement pas possible d’utiliser intégralement toutes les fonctions de ce site Web. Vous pouvez par ailleurs interdire à Google la saisie des données générées par les cookies et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et empêcher le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur : Télécharger le plug-in du navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sous https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ bzw. unter https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Dans la mesure où vous vous êtes enregistré auprès de Google, Google vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par Google est alors effectué sous la responsabilité de Google, conformément à sa politique de confidentialité. Google nous informe uniquement de la manière dont notre site Web est utilisé (pas d’informations vous concernant personnellement).

Le tracking effectué par Google Analytics peut être bloqué en désactivant les cookies de performance ou en paramétrant votre navigateur Internet (voir section « Autoriser ou bloquer les cookies »).

Friendly Captcha (protection anti-bot et anti-spam)

Notre site Internet utilise le service Friendly Captcha (www.friendlycaptcha.com). Ce service est proposé par Friendly Captcha GmbH (Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne).

Friendly Captcha est une solution de protection respectueuse de la vie privée permettant d'entraver l'utilisation de notre site par des programmes automatisés ou des scripts (appelés « bots »). Nous utilisons Friendly Captcha pour protéger les formulaires en ligne sur notre site. Il permet de vérifier si les données (p. ex. un formulaire de contact) sont saisies par une personne ou par un programme automatisé.

À cet effet, nous avons intégré un code du programme de Friendly Captcha dans les formulaires de notre site afin que le terminal de l'utilisateur puisse établir une connexion avec les serveurs de Friendly Captcha pour obtenir une question de calcul. Le terminal de l'utilisateur résoud la question, ce qui prend des ressources du système, et envoie le résultat à notre serveur. Ce dernier prend, par le biais d'une interface, contact avec le serveur de Friendly Captcha, lequel lui communique si la question a été résolue correctement par le terminal. En fonction du résultat, nous pouvons appliquer des règles de sécurité pour les demandes sur notre site Internet pour les traiter ou les refuser.

Friendly Captcha n'installe ni ne lit aucun cookie sur le terminal de l'utilisateur.

Les adresses IP ne sont enregistrées que sous forme hachée (codifiée de manière unidirectionnelle) pendant 30 jours au maximum; elles ne nous permettent pas, ni à Friendly Captcha, d'en déduire l'identité d'une personne. Les données sont utilisées exclusivement pour lutter, comme décrit plus haut, contre les spams et les bots.

Plus d'information sur la politique de confidentialité dans l'utilisation de Friendly Captcha sur friendlycaptcha.com/legal/privacy-end-users.

Vimeo

Notre site Web utilise des plug-ins du portail de vidéos Vimeo. Le prestataire est la société Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. Lorsque vous consultez l’une de nos pages munies d’un plug-in Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Les serveurs de Vimeo sont ainsi notifiés des pages de notre site que vous avez visitées. Par ailleurs, Vimeo reçoit votre adresse IP. Cette procédure a lieu même si vous n’êtes pas connecté à Vimeo ou que vous ne possédez pas de compte Vimeo. Les informations collectées par Vimeo sont transmises à un serveur de Vimeo aux États-Unis. Quand vous êtes connecté à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Le tracking par Vimeo peut être bloqué en désactivant les cookies de performance ou via les paramètres de votre navigateur Internet (cf. chapitre « Autoriser ou bloquer les cookies »).

Vous trouverez de plus amples informations au sujet du traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité de Vimeo : https://vimeo.com/privacy

Google Maps

Le présent site peut utiliser le service de cartographie Google Maps via une API. Le prestataire est la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Afin d’utiliser les fonctionnalités de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont sauvegardées. L’exploitant du présent site n’a aucune influence sur cette transmission de données. L’utilisation de Google Maps a lieu dans un souci de représentation attrayante de notre offre en ligne et de facilité de localisation des lieux auxquels nous faisons référence dans notre site Web.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet du traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Autoriser ou bloquer les cookies

Vous pouvez autoriser ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur – également pour le webtracking. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte que tous les cookies soient bloqués ou qu’un message s’affiche dès qu’un cookie est déposé. Veuillez toutefois noter que vous risquez de ne pas pouvoir utiliser tous les services de notre site si vous avez désactivé les cookies dans votre navigateur. Sous les liens ci-dessous, vous trouverez des informations sur le blocage ou l’autorisation de cookies dans les navigateurs les plus courants :

 

Paramètres des cookies

Aussi appelés «cookies fonctionnels», les cookies essentiels permettent d’assurer des fonctions de base et sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Nous utilisons des services qui nous permettent d’analyser le comportement de nos visiteurs et d’améliorer notre site Internet.

Nous utilisons des services de fournisseurs tiers pour diffuser des vidéos et afficher des cartes interactives. Ceux-ci emploient des cookies pour pouvoir utiliser leurs services.

Vidéosurveillance des sites

But de la vidéosurveillance

Un système de vidéosurveillance est utilisé lors de l’accès à nos sites. Il sert à la prévention de la criminalité, à la protection des preuves et à l’exercice de notre droit interne. Des panneaux d’information vous informent sur le système de vidéosurveillance. Il existe un droit d’accès. L’accès aux données vidéo est limité à quelques personnes. Les fichiers sont effacés régulièrement.

Service de traitement

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Recours à des tiers

Aux fins susmentionnées, AEIS peut faire appel à des tiers (p. ex. des spécialistes pour l’assistance technique, des prestataires de services pour l’exécution de demandes ou des partenaires de communication) qui ont ainsi accès à ces données, cependant uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leur prestation de service. AEIS fait en sorte que les tiers qui traitent des données personnelles se conforment aux exigences des lois applicables en matière de protection des données.

Modification de la présente déclaration sur la protection des données

Nous pouvons à tout moment modifier sans préavis la présente déclaration sur la protection des données. La version actuelle publiée sur ce site fait foi.

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