Règlements de prévoyance

Règlement - Comptes de libre passage

Dispositions générales pour plans de prévoyance (DG)

Plan de prévoyance AN : Prévoyance obligatoire pour salariés

Plan de prévoyance SE : Prévoyance facultative pour indépendants

Plan de prévoyance MA : Prévoyance facultative pour salariés avec plusieurs employeurs

Plan de prévoyance WG20 : Maintien facultatif de la prévoyance globale

Plan de prévoyance WO20 : Maintien facultatif de la prévoyance vieillesse

Plan de prévoyance ANWG : Maintien facultatif de l’assurance selon art. 47a LPP avec cotisations d’épargne

Plan de prévoyance ANWR : Maintien facultatif de l’assurance selon art. 47a LPP sans cotisations d’épargne

Plan de prévoyance AL: Prévoyance obligatoire pour chômeurs

Plan de prévoyance WR: Maintien facultatif de l’assurance de risque pour chômeurs

Règlement VAS: Règlement pour rentes provenant du partage de la prévoyance en cas de divorce

Plan de prévoyance WG (plan fermé): Maintien facultatif de la prévoyance globale

Plan de prévoyance WO (plan fermé): Maintien facultatif de la prévoyance vieillesse

Plan de prévoyance WA (plan fermé): Maintien facultatif de la prévoyance vieillesse avec exonération des cotisations

Règlement des frais : Règlement relatif aux  contributions particulières aux frais  administratifs dans le domaine de la  prévoyance LPP