Décès
Vous voulez savoir quels sont les droits auxquels peuvent prétendre vos survivants après votre décès. Si une personne assurée décède, les survivants peuvent faire valoir des droits au titre de la prévoyance professionnelle.
Prochaines étapes
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- Déclaration de décès dûment remplie et signée
- Certificat médical de la cause du décès
- Copie de l’acte de décès et du certificat d’hérédité
- Copie du livret de famille ou du certificat de partenariat mis à jour
- Si la personne décédée avait des enfants âgés de plus de 18 ans qui sont encore en formation: certificats de formation pour les enfants
- Si la personne décédée était divorcée: copie du jugement de divorce
- Si la personne décédée a vécu en partenariat dissous: copie de la déclaration de dissolution
Informations importantes
- Vous trouverez des informations sur les prestations pour survivants sous > Particuliers / Aperçu des prestations.
- Des prestations pour survivants ne sont échues que si le plan de prévoyance en vigueur le prévoit.
Documents
Liens
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