Résiliation

Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin pour résilier votre affiliation.

Assurez-vous de sauvegarder les données et documents nécessaires avant de soumettre la résiliation. La résiliation de votre affiliation entraîne la désactivation de l’accès au portail des employeurs.
Envoyez votre résiliation dans les délais via le portail des employeurs ou par courrier postal. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la résiliation sous « Informations importantes ».
Vous recevrez votre réponse par courrier postal.

La résiliation doit nous parvenir au plus tard 6 mois (30 juin) avant la fin de l’année (31 décembre).
Les conditions d’une résiliation sont définies à l’art. 8 des Conditions d’affiliation de l’employeur.
- Changement d’institution de prévoyance : une autre institution de prévoyance doit avoir accepté de prendre en charge vos assurés, sous réserve que votre entreprise soit toujours assujettie à la prévoyance professionnelle (copie du contrat d’affiliation ou de l’acceptation écrite). En outre, les employés doivent être informés du changement d’institution de prévoyance.
- Changement d’institution de prévoyance en cas d’assujettissement à une CCT : vous devez démontrer que le nouveau plan de prévoyance répond aux exigences de la CCT. Si tel est le cas, vous pouvez résilier le contrat d’affiliation moyennant un délai de 3 mois pour la fin d’un trimestre.
- Aucune personne assurée
- Cessation d’activité : nous avons besoin de la confirmation de la cessation d’activité de la caisse de compensation.

Contact

Fondation institution supplétive LPP
Agence régionale de la Suisse romande
1001 Lausanne

Nous nous ferons un plaisir de vous appeler à l'heure souhaitée pour clarifier votre demande - de manière pratique et gratuite.