Résiliation

Prochaines étapes

Si vous souhaitez résilier votre affiliation auprès de l’institution supplétive, merci de nous envoyer dans les délais votre résiliation dûment complétée et signée.

Informations importantes

• La résiliation doit nous parvenir au plus tard 6 mois avant l’échéance du contrat pour la fin de l'année.
• Une autre institution de prévoyance doit avoir accepté de reprendre vos assurés et vos éventuels rentiers (invalides, survivants et retraités) si votre entreprise continue d’être soumise à la prévoyance professionnelle (joindre une copie du contrat d’affiliation ou de l’accord écrit). Sinon il nous faut un document écrit certifiant que votre entreprise n’est plus soumise à la LPP.
• Nous ne pouvons pas accepter une résiliation qui ne satisfait pas à ces deux conditions (voir art. 5 al. 2 contrat d'adhésion).