Incapacité de travail

Les personnes en incapacité de travail pendant plus de 30 jours sont priées de se signaler à l’Assurance-invalidité fédérale (AI). Hormis la personne assurée, l’employeur, les médecins, les assureurs d’indemnités maladie journalières et d’autres sont en droit de faire ce signalement (Art. 3 alinéa 2 LAI).

L’exemption de cotisations commence à la fin du 3e mois.

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

• Déclaration d’incapacité de travail dûment rempli, signé par la société et le salarié
• copies des relevés de l’assurance collective d’indemnités maladie journalières ou
• copies des relevés de l’assurance accident et/ou
• copie du certificat d’incapacité de travail émis par le médecin traitant
• copie de la déclaration auprès de l’AI

Merci de nous envoyer aussi tous vos relevés d’indemnités journalières ou vos certificats d’incapacité de travail, afin que nous puissions assurer la continuité de l’exemption de cotisations.

Dès que la personne assurée perçoit une rente de l’Assurance-invalidité fédérale (AI), elle peut faire valoir ses droits aux prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle.

Pour vérifier les droits, il nous faut une copie de la décision AI.

Merci de nous envoyer toutes les décisions AI ultérieures afin que nous puissions assurer la continuité des versements des rentes d’invalidité.