Garantir les paiements au sein du 2e pilier
Pour garantir le transfert de prestations de libre passage sur le bon compte : BVG Exchange Payment Validation propose aux institutions de prévoyance affiliées des coordonnées de paiement vérifiées pour leurs transferts au sein du 2e pilier.
La Fondation institution supplétive LPP dispose d’une base de données à jour et vérifiée des coordonnées de paiement des caisses de pension et des institutions de libre passage. BVG Payment Validation met cette base de données à la disposition de ses membres affiliés au sein du 2e pilier pour le transfert sûr des prestations de libre passage. Les petites et moyennes institutions de prévoyance en particulier ne connaissent souvent pas toutes les coordonnées de paiement des autres caisses de pension ou les caisses de pension elles-mêmes. En revanche, la Fondation institution supplétive LPP entretient des échanges nourris avec la quasi-totalité des caisses de pension et institutions de libre passage. Les caisses de pension inconnues ou les coordonnées de paiement pas encore saisies sont validées avec la banque ou la caisse de pension correspondante afin de garantir que le bénéficiaire du paiement est une institution du 2e pilier.
La BVG Exchange Payment Validation permet aux institutions de prévoyance de profiter de cette base de données et d’éviter ainsi l’utilisation de coordonnées de paiement erronées.
BVG Exchange Payment Validation est en cours de préparation et sera disponible début 2025.
Prestations de BVG Exchange Payment Validation
- Rattachement des prestataires de prévoyance à la base de données des coordonnées de paiement validée au sein du 2e pilier.
- Validation de coordonnées de paiement inconnues d’institutions de prévoyance ou de banques.
- Soutien au transfert sécurisé des prestations de libre passage de l’ancienne institution de prévoyance à la nouvelle institution de prévoyance.
En préparation
- Ce service devrait être disponible à partir de 2025.