En tant que travailleur indépendant, vous pouvez vous assurer dans le plan de prévoyance SE de l’institution supplétive. Les cotisations et les prestations du plan SE se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance SE.

Si vous souhaitez souscrire le plan SE, veuillez nous faire parvenir les documents suivants:

• Questionnaire pour l’assurance facultative (Questionnaire SE) dûment rempli et signé
• Avis d'entrée dûment rempli et signé
• Confirmation de la caisse de compensation AVS compétente de votre activité lucrative comme indépendant.
• Demande d'affiliation individuelle dûment remplie et signée
• Questionnaire de santé dûment remplie et signée

Dans le plan de prévoyance MA, vous pouvez vous assurer facultativement dans les cas suivants:

• Vous travaillez chez plusieurs employeurs et votre salaire assujetti à l’AVS est supérieur au salaire minimum LPP selon l'art. 7 LPP.
• Vous êtes salarié dans une activité secondaire et indépendant dans votre profession principale.

Les cotisations et les prestations du plan MA se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance MA.

Si vous souhaitez souscrire le plan MA, veuillez nous faire parvenir les documents suivants:

• Questionnaire dûment rempli et signé pour l’assurance facultative (y compris la composition du revenu de l'activité lucrative).
• Avis d'entrée dûment rempli et signé
• Copie du certificat de prévoyance si vous êtes assuré dans la prévoyance professionnelle obligatoire auprès de votre employeur
• Pour chaque emploi, une attestation de salaire de l’employeur
• Demande d'affiliation individuelle dûment remplie et signée

Si vous cessez d’être assujetti/e à la prévoyance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle, vous pouvez maintenir l’assurance auprès de l’institution supplétive à titre facultatif. Avec le plan WO20, vous maintenez uniquement l’assurance d’épargne (pas d’assurance des prestations de risque). 

Dans ce cas, vous devez compléter l’inscription au plan WO20. Les cotisations et les prestations du plan WO20 se fondent sur les dispositions générales et les prestations du plan WO20.

L’institution supplétive doit recevoir votre inscription – dûment complétée, signée et accompagnée des documents nécessaires – au plus tard 3 mois après votre départ de l’institution de prévoyance actuelle.

Si vous cessez d’être assujetti/e à la prévoyance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle, vous pouvez maintenir l’assurance auprès de l’institution supplétive à titre facultatif. Avec le plan WG20, vous maintenez la totalité de l’assurance (assurance d’épargne et assurance des prestations de risque). 

Dans ce cas, vous devez compléter l’inscription au plan WG20. Les cotisations et les prestations du plan WG20 se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance WG20.

L’institution supplétive doit recevoir votre inscription – dûment complétée, signée et accompagnée des documents nécessaires – au plus tard 3 mois après votre départ de l’institution de prévoyance actuelle.

Dans le plan de prévoyance WR, vous pouvez vous assurer à titre facultatif contre l’invalidité et le décès si votre droit aux indemnités journalières de chômage prend fin (et donc votre prévoyance obligatoire pour les personnes sans emploi).

Les cotisations et les prestations du plan WR se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance WR.

Si vous souhaitez souscrire le plan WR, veuillez nous faire parvenir les documents suivants:

• Les formulaires d'inscription pour l’assurance facultative (Formulaires WR) dûment remplis et signés
• Copie du dernier décompte d’indemnités journalières de l’assurance-chômage

Les documents de requête doivent parvenir à la Fondation institution supplétive LPP au plus tard 3 mois après le départ de l’assurance obligatoire.

Conformément à l’art. 47a LPP, vous avez la possibilité de maintenir l’intégralité de votre prévoyance aux anciennes conditions si les critères suivants sont remplis :

• Vous étiez jusqu’à présent assuré-e dans le plan de prévoyance AN de l’institution supplétive.
• Votre rapport de travail a été résilié par l’employeur ou par la conclusion d’une convention de cessation de contrat.
• Votre rapport de travail a été résilié à la date du 31 juillet 2020 ou plus tard.
• Vous êtes âgé-e d’au moins 58 ans à la fin de votre rapport de travail.

Dans ce cas, veuillez compléter l’inscription au plan de prévoyance ANWG. Les cotisations et prestations se basent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance ANWG.

Votre inscription doit être reçue par l’institution supplétive – dûment complétée, signée et munie des documents requis – au plus tard trois mois après la fin de votre rapport de travail. En cas de résiliation du rapport de travail en 2020, l’inscription doit être reçue par l’institution supplétive d'ici le 31 mars 2021.

Conformément à l’art. 47a LPP, vous avez la possibilité de maintenir votre assurance de risque aux anciennes conditions si les critères suivants sont remplis :

• Vous étiez jusqu’à présent assuré-e dans le plan de prévoyance AN de l’institution supplétive.
• Votre rapport de travail a été résilié par l’employeur ou par la conclusion d’une convention de cessation de contrat.
• Votre rapport de travail a été résilié à la date du 31 juillet 2020 ou plus tard.
• Vous êtes âgé-e d’au moins 58 ans à la fin de votre rapport de travail.

Dans ce cas, veuillez compléter l’inscription au plan de prévoyance ANWR. Les cotisations et prestations se basent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance ANWR.

Votre inscription doit être reçue par l’institution supplétive – dûment complétée, signée et munie des documents requis – au plus tard trois mois après la fin de votre rapport de travail. En cas de résiliation du rapport de travail en 2020, l’inscription doit être reçue par l’institution supplétive d'ici le 31 mars 2021.

Vous pouvez vous assurer chez nous à titre facultatif dans la prévoyance professionnelle du plan de prévoyance SE, pour le montant des prestations légales.

En plus, vous pouvez faire ceci:

• assurer des prestations pour les parts de revenus entre le salaire maximal LPP et le salaire maximal LAA
• inclure le risque d’accident dans l’assurance en cas d’invalidité ou de décès

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

• Questionnaire pour l’assurance facultative (Questionnaire ANobAG) dûment rempli et signé pour l’assurance facultative
• Avis d'entrée dûment rempli et signé
• Déclaration de la caisse de compensation AVS déclarant que vous êtes enregistré comme salarié auprès d’un employeur non soumis aux cotisations
• Demande d'affiliation individuelle dûment remplie et signée
• Questionnaire de santé dûment remplie et signée