Demande d’exonération

Prochaines étapes

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

• Requête d’exonération dûment remplie et signée
• Confirmation de la prévoyance selon Art. 47 LPP où à l’art 47a LPP par l’institution de prévoyance compétente
• Copie de votre certificat personnel actuel

Informations importantes

Si vous êtes déjà assuré à titre facultatif contre les risques d’invalidité et de décès auprès d’une institution de prévoyance, vous pouvez vous faire libérer de l’assurance obligatoire pour personnes au chômage.

Après l’exonération, vous n’avez plus droit aux prestations de l’assurance obligatoire pour personnes au chômage.

Documents

• 
  Requête d’exonération