Décès

Prochaines étapes

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

• Demande de prestations pour survivants dûment remplie et signée indiquant le centre de paiement (compte bancaire) et les mentions pour l’imposition à la source
• Certificat médical de la cause du décès
• Copie de l’acte de décès et du certificat d’hérédité
• Copie du livret de famille ou du certificat de partenariat mis à jour
• Si la personne décédée avait des enfants âgés de plus de 18 ans qui sont encore en formation: certificats de formation pour les enfants
• Copie de la décision AVS
• S’il y a obligation d’allouer des prestations: copie de la décision de l’assurance accidents ou militaire
• Pour les ayant-droits d’un ancien mariage ou d’un ancien partenariat enregistré: copie d’un jugement de divorce ou de la déclaration de dissolution ou copie de la décision AVS quant aux droits aux prestations pour survivants.

Informations importantes

Si une personne au chômage percevant des indemnités journalières ou une rente d’invalidité de l’assurance obligatoire pour personnes au chômage décède, ses survivants peuvent faire valoir des droits à des prestations de survivants.

Vous trouverez des informations sur les prestations pour survivants sous >AC/Assurés obligatoire/Aperçu des prestations.

Documents

• 
  Certificat médical de la cause du décès

Liens

Vous voulez savoir quelles sont les prestations que nous versons en cas d’invalidité ou de décès.