Décès

Prochaines étapes

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

• Demande de prestations pour survivants dûment remplie et signée avec informations sur le lieu de versement (coordonnées bancaires) et sur l’assujettissement à l’impôt à la source
• Certificat médical sur la cause du décès
• Copie de l’acte de décès et du certificat d’hérédité
• Copie du livret de famille ou du certificat de partenariat mis à jour
• Justificatif de la formation actuelle que suivent les enfants de plus de 18 ans avec indication de la durée probable de la formation (en vue d’un versement de la rente d’orphelin au-delà de l’âge terme réglementaire)
• Copie de la décision AVS
• S’il y a obligation de fournir des prestations : copie de la décision de l’assurance-accidents ou militaire
• Pour les ayants droit d’un ancien mariage ou d’un ancien partenariat enregistré : copie du ju-gement de divorce ou de la déclaration de dissolution du mariage ou du partenariat
• Copie de la décision AVS relative au droit aux prestations pour survivants
• Éventuel Acte de nomination du curateur ou procuration

Informations importantes

Si une personne au chômage percevant des indemnités journalières ou une rente d’invalidité de l’assurance obligatoire pour personnes au chômage décède, ses survivants peuvent faire valoir des droits à des prestations de survivants.

Vous trouverez des informations sur les prestations pour survivants sous >AC/Assurés obligatoire/Aperçu des prestations.

Documents

• 
  Aide-mémoire Prévoyance professionnelle des personnes au chômage
• 
  Certificat médical de la cause du décès

Liens

Vous voulez savoir quelles sont les prestations que nous versons en cas d’invalidité ou de décès.